09/09/2019
Le 23 avril, un décret réformait la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie datée du 9 août 2019 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
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Jusqu’à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d’accident du travail ? De quel délai dispose l’assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.
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