10/09/2019
L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.
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La responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C’est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n’a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d’absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.
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