ACTUALITÉ
SOCIAL
Versement transport : des modifications au 1er juillet dans 16 territoires
Deux circulaires Acoss du 5 juin modifient le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er juillet 2019.
Sont concernés les territoires suivants :
Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Trois décrets d’application ont été publiés récemment au Journal officiel. Nous récapitulons ce qui va changer à cette date.
La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1er juillet 2019
Un décret du 4 juin 2019 finalise le volet « travail détaché » de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche
Le sujet avait fait polémique au moment du conflit des transports routiers en octobre 2017.
[Loi Pacte] Les nouveautés sur l’épargne retraite
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Rappel du cadre juridique : |
[Loi Pacte] Les nouveautés sur les seuils d’effectifs
« La Conseil constitutionnel a validé le délai de 5 ans donné aux PME pour se mettre en conformité avec les obligations nouvelles résultant d’un franchissement d’un seuil effectif. Il a ainsi validé la constitutionnalité d’une des mesures les plus importantes pour faciliter la croissance des entreprises », s’est félicité le 16 mai Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.
Allongement du congé maternité des indépendantes
La durée d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celles des salariées, soit 112 jours, indique un nouveau décret.
Exonérations sociales dans les Dom : les précisions de l’administration
Une circulaire interministérielle du 22 mai 2019 détaille les modalités d’application du dispositif d’exonération « Lodeom ». Elle récapitule les conditions d’éligibilité et d’application de ces dispositifs d’exonération de cotisations et contributions patronales et précise les modalités de calcul et les barèmes applicables en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique et à la Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Un arrêté du 16 mai 2019 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD « tremplin ». Ce dispositif, dont les modalités ont été définies en novembre dernier par décret, vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d’indemnités de licenciement injustifié
L’audience qui s’est tenue jeudi matin au Palais de justice de Paris n’était pas tout à fait une audience comme une autre. Car derrière le licenciement d’un salarié, se joue le sort du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En mars dernier, la partie salariale a en effet demandé la réouverture des débats, acceptée par la cour d’appel, afin de pouvoir discuter, à titre subsidiaire, de l’inconventionnalité de barème prévu à l’article L.1235-3 du code du travail.