ACTUALITÉ

Le Défenseur des droits a publié, le 14 décembre, son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d’auto-censure. 

En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmentera le 1er janvier 2024 de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la hausse est de 3,5 %.

Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023. Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.

► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.

En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la « France dispose d’un arsenal juridique très étoffé », sa mise en œuvre est « particulièrement complexe pour les victimes ».

Au 3e trimestre, selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,5 %. Soit, sur un an, une augmentation de 4,2%. Cette progression est moindre que l’inflation (hors tabac), estimée à 4,8% entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Autrement dit, le SMB diminue de 0,6% sur un an en euros constants.

Ce ne sont pas moins de 3,2 millions de salariés qui travaillaient en open space en France en 2019, soit deux salariés de bureau sur cinq. Mais l’open space, qui a pourtant été plébiscité parce que censé favoriser la communication et la cohésion dans l’entreprise, expose-t-il finalement à des conditions de travail détériorées et à des risques professionnels plus grands ? Oui, comme le démontre la Dares dans une étude datée de vendredi dernier.

La loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise impose une nouvelle négociation aux branches.

La mise en place d’institutions représentatives du personnel (IRP) dans les établissements situés en France est d’ordre public, et ce même si le siège social de la société est situé dans un autre Etat de l’Union européenne. A défaut, le délit d’entrave et encouru.

À compter du 1er décembre 2023, les sommes perçues au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) et du dispositif de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) peuvent être affectées à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Perco-I) ou à un PER (PERI et PERE) (*) (articles L.3332-3, L.3333-4 et L.3334-6 modifiés du code du travail ; articles L.224-2 et L.224-26 du code monétaire et financier).

Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l’intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement, le respect du caractère aléatoire de l’intéressement impliquait :