29/04/2019
Un décret publié le jeudi 25 avril 2019 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les évolutions qu’il met en place s’appliqueront aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
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Un décret, publié jeudi dernier, révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d’assurance maladie. Il renforce l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase dédiée à la consultation et l’enrichissement du dossier. Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er décembre 2019.
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