09/05/2019
Le « numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques » (NIR), communément appelé « numéro de sécurité sociale » est, comme le rappelle la Cnil, attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil. Il est unique à chaque personne et dès lors particulièrement identifiant et signifiant. C’est pourquoi il s’agit d’une donnée bénéficiant d’une protection particulière.
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Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.
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