15/05/2019
L’audience du 23 mai prochain à la cour d’appel de Paris, relative au barème d’indemnités de licenciement injustifié, est particulièrement attendue. Les juges parisiens ont demandé le renvoi d’une affaire qui était en cours de jugement à cette date afin de pouvoir recueillir l’avis de l’avocat général.
A la une
Le conseil de prud’hommes de Martigues vient à son tour d’écarter l’application du barème d’indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud’homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l’écart du barème double l’indemnité versée à la salariée.
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