Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche

Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s’est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l’assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n’est pas l’esprit des ordonnances Travail.