19/06/2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un dispositif permettant la prise en charge intégrale par la sécurité sociale et les complémentaires santé des soins dentaires prothétiques, des équipements d’optique et auditifs dits à « prise en charge renforcée » : le Reste à charge zéro ou 100 % Santé. Le cahier des charges du contrat responsable a été adapté réglementairement en conséquence par un décret du 11 janvier 2019.
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La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d’ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.
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