02/09/2019
Ce n’est qu’en 2021 que le bonus-malus entrera en vigueur. D’ailleurs, bien que les décrets sur l’assurance chômage aient été publiés fin juillet au Journal officiel, il manque un certain nombre de précisions sur le périmètre d’application de la mesure. Et non des moindres, comme les secteurs d’activités visés.
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Les décrets sur la réforme de l’assurance chômage ont été publiés fin juillet au Journal officiel. L’un d’entre eux fixe le mécanisme du bonus malus qui sera appliqué, à compter de 2021, aux entreprises de 11 salariés et plus qui appartiennent à certains secteurs d’activité. Toutefois, le flou persiste sur les secteurs concernés qui seront définis ultérieurement par arrêté.
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