Harcèlement moral : les derniers arrêts

Les litiges sur le harcèlement moral en entreprise concernent essentiellement l’appréciation par les juges du fond des faits invoqués par le salarié à l’appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Le délai de prescription, la réaction du salarié harcelé ou encore l’indemnisation du salarié harcelé font également l’objet d’un contentieux important. La preuve en est que beaucoup de décisions ont été rendues ces quatre derniers mois par la Cour de cassation.