16/09/2019
La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l’objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud’hommes du Havre.
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Le conseil de prud’hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l’application du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d’autres conseils de prud’hommes qui ont décidé de passer outre l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s’estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l’inconventionnalité du barème.
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