23/09/2019
Deux salariées travaillant au sein du service jeunesse d’une commune du département du Nord ont porté plainte à l’encontre de leur supérieur hiérarchique pour avoir subi des propos et des comportements à caractère sexuel.
Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à une peine d’un an d’emprisonnement et à verser des dommages-intérêts aux deux salariées ainsi qu’à la commune qui les emploie.
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Le délit de harcèlement sexuel relève de la catégorie des atteintes à la personne humaine et ne peut donc pas occasionner à une personne morale un préjudice personnel et direct lui permettant d’exercer une action civile.
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