11/10/2019
« Les taux AT-MP représentent aujourd’hui 15 % des anomalies détectées dans les DSN du début d’année ». C’est sur ce constat que le gouvernement compte imposer que les taux accidents du travail-maladies professionnelles soient communiqués aux employeurs via la déclaration sociale nominative.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) prévoit que l’administration fournisse aux employeurs, via la DSN, des informations telles que leurs taux AT-MP et leur effectif. Il est également question de leur délivrer un diagnostic de conformité aux déclarations sociales. Et un organisme social pourrait, dans certains cas, se substituer au déclarant.
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