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08/10/2019Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en chargeUn salarié travaillant en tant que contrôleur régleur dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de rangements métalliques a été exposé de façon habituelle, au cours de...
par ARTEMIS | Oct 7, 2019 | Actualité
07/10/2019L’employeur peut notifier la rupture du CDD par un simple appel téléphoniqueUne salariée a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement pour congé maladie, d’une durée minimum de deux mois et s’est vu notifier par appel téléphonique la...
par ARTEMIS | Oct 4, 2019 | Actualité
04/10/2019Indemnité de licenciement : évaluation du montant en cas de faute grave commise pendant le préavisIl est de jurisprudence constante que, si la faute grave commise par le salarié pendant le préavis justifie qu’il soit mis fin à la poursuite de ce préavis,...
par ARTEMIS | Oct 3, 2019 | Actualité
03/10/2019Le PLFSS pour 2020 pérennise la prime de pouvoir d’achatLundi, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont rendu publiques...
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