06/12/2019
L’arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu’elle avait déjà été largement éventée.
A la une
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations d’assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d’activité et les employeurs qui entrent dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.
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