18/12/2019
Deux systèmes cohabitent actuellement pour la prise en charge financière des contrats d’apprentissage. Le premier concerne les contrats, conclus avant le 31 août 2019, sous convention régionale, fixés selon les coûts préfectoraux fixés par les administrations régionales. Le second porte sur les contrats signés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019, financés sur la base des règles de prises en charge définis par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles (ou coût contrat »). Une disposition nouvelle issue de la Loi Avenir professionnel.
A la une
Jusqu’au 31 décembre 2019, la prise en charge des contrats d’apprentissage repose sur deux modalités distinctes selon que le CFA est conventionné ou non par la région. Un arrêté du 6 décembre 2019 fixe les modalités de versement de l’opérateur de compétences dans les deux cas de figure.
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