20/02/2020
Le dispositif du temps partiel modulé prévu à l’ancien article L.3123-25 du code du travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 pour être remplacé par celui de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine encadré par l’article L.3121-41 du code du travail. Toutefois, les accords collectifs conclus avant le 22 août 2008 sont restés en vigueur.
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Selon la Cour de cassation, ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l’année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée conventionnellement ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet.
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