par ARTEMIS | Fév 14, 2020 | Actualité
14/02/2020Brexit : une année calme pour les employeursDepuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Pourtant, rien ne change… ou presque. Si les britanniques ne siègent plus dans les institutions européennes et ne peuvent...
par ARTEMIS | Fév 13, 2020 | Actualité
13/02/2020Handicap : le gouvernement mise sur l’apprentissageEmmanuel Macron présidait avant-hier la Conférence nationale du handicap organisée à l’Elysée. Une occasion de rappeler, à mi-mandat, les actions menées en matière de handicap depuis le début du...
par ARTEMIS | Fév 12, 2020 | Actualité
12/02/2020Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l’employeur n’adhère pas au téléservice ?La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la transmission du taux AT-MP par la Carsat par voie électronique. Depuis le 1er...
par ARTEMIS | Fév 11, 2020 | Actualité
La charte du cotisant contrôlé mise à jour11/02/2020A la une (brève)Un arrêté du 27 janvier 2020 fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er février 2020. La mise à...
par ARTEMIS | Fév 11, 2020 | Actualité
11/02/2020Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatéraleC’est une mesure de plus qui s’ajoute au régime de l’intéressement, déjà récemment modifié par la loi Pacte du 22...
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