27/03/2020
La mise en activité partielle, souvent appelée chômage partiel, est une situation dérogatoire soumise à autorisation (en principe préalable mais ce point est assoupli aujourd’hui) du préfet et, par délégation, de la Direccte. L’activité partielle ouvre le droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire, le travail de tout ou partie de son exploitation. Les salariés, sauf les représentants du personnel, se voient donc imposer une suspension totale ou partielle de leur contrat de travail.
A la une
Le décret facilitant le recours à l’activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l’employeur ; l’élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l’autorisation de mise en activité partielle, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
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