12/06/2020
Les contrôles relatifs au recours à l’activité partielle ont débuté. Muriel Pénicaud en a annoncé plus de 50 000 d’ici la fin de l’été au micro de France info. Afin de préparer au mieux ces contrôles, plusieurs cabinets d’avocats ont organisé des webinars et délivré leurs recommandations à destination des entreprises. Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Quels sont les documents à communiquer ? De quels pouvoirs d’investigation dispose l’administration ? Tour d’horizon de tout ce que les DRH doivent avoir en tête.
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Anticiper les contrôles, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l’administration, tels sont les principaux conseils délivrés aux entreprises lors de deux webinars organisés par les cabinets BRL et Flichy Grangé Avocats sur les contrôles opérés en matière d’activité partielle.
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