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Un salarié, engagé en qualité d’agent d’entretien par une entreprise de propreté, est victime d’un accident du travail en juin 2010. En décembre 2010, il est reconnu travailleur handicapé. Il est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de reclassement d’un salarié handicapé déclaré inapte s’expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l’obligation de reclassement revient à un refus de l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.