23/07/2020
Les accords de performance collective (APC) risquent d’être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du travail détaille le dispositif et les règles à respecter lors de la conclusion d’un APC.
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Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
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