29/07/2020
Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail « souple », ou encore « mou » constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l’activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.
A la une
Le Conseil d’Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l’ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit « souple » du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D’ailleurs, la Direction générale du travail s’est empressée de rédiger une note sur le sujet.
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