16/09/2020
Une salariée engagée en qualité d’hôtesse d’accueil a fait l’objet en décembre 2015 d’une mise à pied disciplinaire d’une journée. Il lui était reproché d’avoir adopté un comportement anormal en tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants à certains de ses collègues, notamment en ayant eu une attitude colérique envers un supérieur hiérarchique.
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Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
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