18/09/2020
L’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre d’une commission d’enquête. Elle y consacre une partie à la fraude à l’activité partielle et invite à redoubler d’efforts en matière de contrôle. Au regard des moyens financiers mobilisés, cela justifie « qu’une attention particulière lui soit portée dans le cadre du présent rapport ».
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d’activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d’indemnisation.
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