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Un arrêt de travail prononcé à la suite d’une déclaration d’inaptitude

Une salariée engagée en qualité de cadre technique est déclarée inapte à son poste à l’issue d’un seul examen du médecin du travail. Peu après la déclaration d’inaptitude, la salariée est de nouveau placée en arrêt maladie.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle saisit la juridiction prud’homale, en reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir repris le versement de son salaire un mois après la déclaration de son inaptitude.

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La délivrance d’un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude ne peut avoir pour effet d’ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail qui dispense l’employeur de son obligation de reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois.