01/10/2020
Distincte de l’activité partielle de droit commun, l’activité partielle de longue durée (APLD) vise les entreprises dont la baisse d’activité conduit à une réduction d’horaires atteignant jusqu’à 40 % de la durée légale (50 % pour certaines exceptions appréciées par l’administration). Le bénéfice de l’APLD est par ailleurs accordé pour une durée de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L’APLD est donc destinée à soutenir les entreprises en difficulté de manière durable. Un nouveau décret vient d’en modifier les contours.
A la une
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions du décret du 28 juillet dernier, à savoir le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur, l’exigibilité du remboursement à l’Etat des sommes versées au titre de l’APLD et le délai au terme duquel le silence de l’administration vaut acceptation des demandes d’autorisation de placement en activité partielle. Le décret du 29 septembre entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit aujourd’hui 1er octobre 2020.
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