02/10/2020
En mai 2016, la cour d’appel de Poitiers rendait un arrêt inédit. Confrontée au cas d’un éducateur ayant humilié, par messagerie Facebook interposée, un homme handicapé dont il avait la charge, la cour estimait que l’employeur pouvait produire en justice les captures d’écran des conversations privées. Une solution contraire à la jurisprudence appliquée jusqu’alors.
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Avant-hier, la Cour de cassation a validé pour la première fois le principe du « droit à la preuve » concernant la production en justice d’éléments issus du compte Facebook d’un salarié. Elle considère que la salariée qui publie sur son « mur » privé une image confidentielle de son employeur peut valablement être licenciée pour faute grave sur le fondement de captures d’écran.
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