05/10/2020
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (article L.1233-4 du code du travail).
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Le fait de publier une offre d’emploi correspondant aux compétences du salarié deux jours après son licenciement peut induire l’existence d’un poste disponible, quand bien même le recrutement est postérieur au licenciement. Telle est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre.
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