Obligation de loyauté : un salarié peut créer une entreprise concurrente pendant son préavis si l’exploitation ne débute qu’après la rupture du contrat

Le salarié tenu d’exécuter de bonne foi son contrat de travail est soumis pendant toute la durée de celui-ci à une obligation de loyauté. Cette obligation de loyauté interdit au salarié de travailler directement ou par personne interposée, pour le compte d’une entreprise concurrente ou même d’exercer une activité concurrente pour son propre compte. La question de savoir ce qui constitue, ou non, une concurrence déloyale, relève de l’appréciation du juge.