par ARTEMIS | Oct 27, 2020 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 23, 2020 | Actualité
23/10/2020Aide à l’embauche d’un salarié handicapé : les précisions du ministère du travailLa Direction générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) vient de publier un questions-réponses sur l’aide à la mobilisation des employeurs pour...
par ARTEMIS | Oct 22, 2020 | Actualité
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié22/10/2020A la une (brève)L’article R.243-45-1 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une transaction entre un cotisant et le...
par ARTEMIS | Oct 22, 2020 | Actualité
Obligation de loyauté : un salarié peut créer une entreprise concurrente pendant son préavis si l’exploitation ne débute qu’après la rupture du contrat22/10/2020A la une (brève)Le salarié tenu d’exécuter de bonne foi son contrat de travail est soumis...
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