par ARTEMIS | Oct 15, 2020 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 15, 2020 | Actualité
15/10/2020APLD : 10 accords d’entreprise à la loupePour éviter les licenciements massifs, le gouvernement mise sur l’activité partielle longue durée (APLD).A la uneSocialSafran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces...
par ARTEMIS | Oct 14, 2020 | Actualité
14/10/2020Inaptitude non-professionnelle : le CSE doit être consultéLa consultation des délégués du personnel est obligatoire dans le cadre du reclassement d’un salarié déclaré inapte, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non depuis le...
par ARTEMIS | Oct 13, 2020 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 13, 2020 | Actualité
13/10/2020Les modalités de notification du taux AT/MP dématérialisée sont fixéesFini les lettres ! Un décret du 8 octobre 2020 publié vendredi généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation accidents du travail et...
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