par ARTEMIS | Oct 13, 2020 | Actualité
Généralisation de la notification dématérialisée du taux AT/MP12/10/2020A la une (brève)Un décret (décret n° 2020-1232) précise les prochaines échéances en matière de notification dématérialisée de la cotisation AT/MP :Social
par ARTEMIS | Oct 12, 2020 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 12, 2020 | Actualité
12/10/2020AT/MP : l’employeur qui estime l’arrêt trop long doit le prouverL’employeur qui conteste la présomption doit la renverser En l’espèce, l’un de ses salariés ayant été victime d’un accident du travail le 18 février 2011 et indemnisé jusqu’à la...
par ARTEMIS | Oct 8, 2020 | Actualité
Publication du PLFSS pour 202108/10/2020A la une (brève)Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté hier en conseil des ministres avant d’être déposé à l’Assemblée nationale. Social
par ARTEMIS | Oct 8, 2020 | Actualité
08/10/2020Epargne salariale : les mesures du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5...
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