par ARTEMIS | Sep 23, 2021 | Actualité
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la...
par ARTEMIS | Sep 22, 2021 | Actualité
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d’un passe sanitaire...
par ARTEMIS | Sep 21, 2021 | Actualité
Le ministère du travail a actualisé vendredi son questions-réponses sur l’activité partielle. Il y apporte deux précisions importantes sur le lien avec l’activité partielle.Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur...
par ARTEMIS | Sep 20, 2021 | Actualité
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu’une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut...
par ARTEMIS | Sep 17, 2021 | Actualité
Les personnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ehpad, Saad, établissements pour personnes handicapées…) sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 à partir du 15 septembre 2021. À compter de cette date,...
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