Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur peut le licencier pour inaptitude s’il justifie :
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L’un porte sur l’articulation avec l’existence d’un motif économique, tandis que l’autre porte sur les cas dans lesquels l’indemnité spéciale de licenciement est due.
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22/10/2021
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