par ARTEMIS | Oct 26, 2021 | Actualité
Le nouveau mode de calcul du SJR ne sera pas suspendu une seconde fois. Le Conseil d’Etat a au contraire rejeté les requêtes des syndicats.Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi 22 octobre les recours déposés par les syndicats en vue de suspendre...
par ARTEMIS | Oct 25, 2021 | Actualité
C’était mercredi 20 octobre le premier tour parlementaire du projet de loi vigilance sanitaire (lire le texte adopté). Sans surprise au vu des polémiques qu’il suscite depuis plusieurs semaines, les députés Républicains, France insoumise et socialistes ont...
par ARTEMIS | Oct 25, 2021 | Actualité
Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette...
par ARTEMIS | Oct 22, 2021 | Actualité
Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet...
par ARTEMIS | Oct 22, 2021 | Actualité
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur peut le licencier pour inaptitude s’il justifie :Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L’un porte sur...
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