par ARTEMIS | Oct 21, 2021 | Actualité
Le non-respect du Smic est non seulement passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés mais l’employeur peut également être condamné civilement à verser au salarié un rappel...
par ARTEMIS | Oct 20, 2021 | Actualité
Certains travailleurs non salariés (TNS) au régime réel peuvent ajuster le paiement de leurs charges sociales en temps réel.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d’étendre à davantage de travailleurs indépendants au...
par ARTEMIS | Oct 20, 2021 | Actualité
Vous avez signé un accord sur le télétravail en novembre 2020. Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? Qui est concerné ?Mise en oeuvre du nouvel accord télétravail, retour des salariés, pénurie de main-d’oeuvre, flex-office… Karine Goemaere, DRH par...
par ARTEMIS | Oct 19, 2021 | Actualité
Un arrêté du 14 octobre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques – à compter du 15 octobre – dans certaines situations, comme cela avait été annoncé par le ministère de la santé et des...
par ARTEMIS | Oct 18, 2021 | Actualité
Les arrêts rendus par la Cour de cassation sur le départ à la retraite du salarié sont suffisamment rares pour souligner celui rendu le 22 septembre 2021.Un salarié ne peut pas sans raison décider quatre jours avant son départ à la retraite qu’il souhaite...
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