par ARTEMIS | Oct 15, 2021 | Actualité
Face à « un contexte encore très incertain », le gouvernement souhaite garder des outils à sa disposition pour pouvoir réagir « rapidement à toute nouvelle dégradation de la situation sanitaire ».Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,...
par ARTEMIS | Oct 14, 2021 | Actualité
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de...
par ARTEMIS | Oct 13, 2021 | Actualité
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définitionLes accidents...
par ARTEMIS | Oct 12, 2021 | Actualité
Quels sont les documents et informations que l’employeur peut exiger des salariés ?Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider...
par ARTEMIS | Oct 11, 2021 | Actualité
Le Conseil d’État a tranché ! Le ministère du travail ne pouvait pas refuser d’étendre un accord collectif de branche retenant une vision élargie du salaire minimum hiérarchique (SMH). Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat s’en tient à la...
Commentaires récents