« C’est peut-être l’émergence du droit mou qui marque le quinquennat social d’Emmanuel Macron en matière de droit social », constate Delphine Ricard, avocate associée au sein du cabinet d’entreprises Vatier qui organisait, vendredi, une conférence de presse sur le bilan social du quinquennat. Car, avec la crise sanitaire, les « questions-réponses », les multiples versions du protocole sanitaire, les fiches-conseils et autres guides-métiers ont régi les relations employeurs-salariés, jusqu’ici définies par les textes législatifs et réglementaires. Une première en droit du travail.
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la « soft law » dans le droit du travail.
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23/11/2021
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