par ARTEMIS | Déc 17, 2021 | Actualité
L’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques parmi lesquelles : ► Pour les employeurs : report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances des 5 ou 15 janvier 2022 ; ► Pour les...
par ARTEMIS | Déc 17, 2021 | Actualité
Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP. Ainsi, le taux net collectif de l’établissement sera majoré...
par ARTEMIS | Déc 16, 2021 | Actualité
Le questions-réponses à destination des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-Direccte) fait, entre autres, le point sur les situations donnant lieu à versement automatique ou à versement sur demande de l’indemnité...
par ARTEMIS | Déc 15, 2021 | Actualité
Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l’employeur dans le cadre d’une saisie sur salaire. Un décret du 8 décembre 2021 modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Fractions...
par ARTEMIS | Déc 15, 2021 | Actualité
La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée, en une fois et une seule fois, à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous...
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