Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif – dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) – le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un « Questions-réponses » sur les conditions et les modalités de versement de cette indemnité. Des précisions attendues depuis l’adoption définitive de la loi.
L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.
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08/12/2021
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