par ARTEMIS | Jan 24, 2022 | Actualité
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à...
par ARTEMIS | Jan 20, 2022 | Actualité
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même...
par ARTEMIS | Jan 17, 2022 | Actualité
Protection absolue et protection relative de la salariée Une salariée engagée en tant que responsable événementiel a été en congé de maternité du 15 avril au 17 décembre 2016. Convoquée à un entretien préalable qui se tient le 12 janvier 2017, elle est licenciée pour...
par ARTEMIS | Jan 14, 2022 | Actualité
Le contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les...
par ARTEMIS | Jan 13, 2022 | Actualité
Maintes fois reportées, les sanctions liées à la non-réalisation des entretiens professionnels récapitulatifs, qui devaient être effectués en 2020 et 2021, sont enfin connues : le décret du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement des contributions formation des...
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