Le temps partiel modulé est un dispositif qui permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l’année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.
L’employeur qui modifie le planning d’un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l’accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.
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10/02/2022
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