La loi Santé au travail du 2 août 2021 a autorisé la mise en place de l’essai encadré – ainsi que la convention de rééducation professionnelle – afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dont l’état de santé est dégradé.
Les modalités de mise en oeuvre de l’essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
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20/04/2022
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