par ARTEMIS | Juin 23, 2022 | Actualité
Pour satisfaire son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident du salarié, l’employeur peut :En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d’entreprise garantit...
par ARTEMIS | Juin 22, 2022 | Actualité
Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, 68 % évoquent un métier qui présente une utilité pour la société, qui rend un service à la population. Seuls 23 % mettent en avant des raisons personnelles. Parmi ceux qui estiment que leur travail n’a pas...
par ARTEMIS | Juin 21, 2022 | Actualité
L’article R 643-10 du CSS, applicable à l’ouverture des droits et à la liquidation de la pension de retraite de base des professionnels libéraux, dispose que, lorsque les cotisations arriérées n’ont pas été acquittées dans le délai de 5 ans suivant la date de leur...
par ARTEMIS | Juin 20, 2022 | Actualité
Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique. Pour ce faire, cette baisse doit être constatée sur une durée déterminée, qui diffère selon la taille de l’entreprise,...
par ARTEMIS | Juin 17, 2022 | Actualité
Dans une série d’arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d’un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l’entreprise puisqu’ils demeurent salariés de l’entreprise...
Commentaires récents