par ARTEMIS | Juil 29, 2022 | Actualité
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à...
par ARTEMIS | Juil 28, 2022 | Actualité
Voilà un jugement qui va mettre en alerte les responsables RH ! Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juillet 2022 (en pièce jointe), ordonne à l’UES NIM, composée de sociétés faisant partie du métier de gestion d’actifs de Natixis, de...
par ARTEMIS | Juil 27, 2022 | Actualité
Un décret du 22 juillet 2022 complète la liste des bénéficiaires du congé de proche aidant, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche...
par ARTEMIS | Juil 26, 2022 | Actualité
Contexte Tout travailleur doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau européen et s’impose en France comme dans tous les...
par ARTEMIS | Juil 25, 2022 | Actualité
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul...
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