Introduite fin décembre dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) et applicable et opposable à l’administration depuis le 1er février 2022, la rubrique «Exonérations heures supplémentaires et complémentaires», qui concerne la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires, mais également la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avait déjà fait l’objet d’une mise à jour le 11 mars 2022.
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
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11/07/2022
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