par ARTEMIS | Sep 2, 2022 | Actualité
Avec l’accord de l’employeur. Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent depuis le 18-8-2022, avec l’accord de leur employeur, renoncer à tout ou partie des jours ou demi-journées de repos ou de réduction du temps de travail (RTT) non pris...
par ARTEMIS | Sep 2, 2022 | Actualité
Les taux médians par secteur d’activité sont fixés Pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, les taux de séparation médians par secteur d’activité sont fixés comme suit par l’arrêté du 18 août 2022 :Un arrêté ayant fixé les taux de...
par ARTEMIS | Sep 1, 2022 | Actualité
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les mesures de pouvoir d’achat présentes dans la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cet...
par ARTEMIS | Sep 1, 2022 | Actualité
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218...
par ARTEMIS | Sep 1, 2022 | Actualité
Conditions du bénéfice de l’exonération L’exonération de cotisations sociales est applicable si :Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des...
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