par ARTEMIS | Oct 24, 2022 | Actualité
Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité saisit la juridiction prud’homale de demandes en paiement d’heures supplémentaires pour des heures de travail effectuées le dimanche. Le salarié soumis à un forfait en jours...
par ARTEMIS | Oct 24, 2022 | Actualité
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023 », a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement...
par ARTEMIS | Oct 21, 2022 | Actualité
La démarche de l’employeur qui appelle un salarié pour le prévenir que son licenciement est décidé peut partir d’une bonne intention, mais elle est à proscrire. L’employeur prend en effet un gros risque contentieux, comme en témoigne l’affaire jugée par la Cour de...
par ARTEMIS | Oct 20, 2022 | Actualité
L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les règles prévues par le...
par ARTEMIS | Oct 19, 2022 | Actualité
Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre...
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